Objectifs
Le contrôle douanier des voyageurs vise à assurer notamment :
- la protection de l´économie nationale
- la préservation du patrimoine national
- la régularisation des transactions
- la sécurité et la santé du voyageur et des populations
- la protection des produits de la faune et de la flore.
Le contrôle douanier est donc nécessaire ; cependant il doit se dérouler dans un climat de compréhension et de respect mutuels. Ainsi, les désagréments qui peuvent en résulter seront réduits au minimum.
Dans ce contexte, le voyageur a un rôle important à jouer en facilitant l´ouverture et la fouille des bagages et des coffres des véhicules.
Pouvoirs des agents des douanes
Les agents des douanes, chargés du contrôle des voyageurs, peuvent procéder à la visite :
- des bagages
- des moyens de transport
- des personnes
Article 42 du CD, Article 32 CD UEMOA (Union Economique et Monétaire de l´Afrique de l´Ouest).
Ils peuvent également contrôler l´identité (article 50 CD ; article 37 CD UEMOA) en demandant une pièce d´identité (passeport ou carte nationale d´identité).
Nature du contrôle
Le contrôle douanier n´est pas automatique ; il est effectué par sondage ou intégralement.
Lors de tout contrôle douanier, l´agent des douanes vous pose la traditionnelle question : « AVEZ-VOUS QUELQUE CHOSE À DECLARER ? » Votre réponse constitue une déclaration en douane (article 77/1c CD UEMOA), qui engage votre responsabilité.
Admission en franchise
Sont admis en franchise des droits et taxes des objets et effets personnels importés par des voyageurs occasionnels lorsque ces objets et effets sont dépourvus de tout caractère commercial et exclusivement destinés à leur usage personnel (article 165 CD UEMOA), décret n° 67-113 du 18 mai 1967.
Des TOLERANCES sont accordées aux voyageurs (décret 67-113, articles 21, 22 et 18) sous réserve de déclaration préalable et régulière des objets importés :
- restants de provisions de voyage.
- 50 cigares ou 100 cigarettes ou 200 grammes de tabac pour les hommes, sans possibilité de cumul ; pour les femmes 100 cigarettes.
- Vêtements ou effets personnels usagés ou présentant l´aspect du neuf, qui correspondent à la situation sociale du voyageur (exemple : costume, cravate, chaussure, ceinture …).
- Achats (boissons, parfums, bijoux, montres, bracelet …) sous réserves du caractère non commercial de l´importation.
- Chiens et autres animaux domestiques sans préjudice des formalités de police et de santé.
N.B.: Sont exclus du bénéfice de l´admission en franchise et par conséquent passibles de droits et taxes :
- les tissus en pièces,
- les bijoux de grande valeur, même portés au cou ou au bras, lorsqu´ils dépassent la situation sociale du voyageur.
Prohibition
A l´importation et à l´exportation notamment :
- armes, munitions, explosifs,
- revues et films pornographiques,
- trésors nationaux (tableaux, sculptures)
- drogues et stupéfiants
- produits de la faune et de la flore en voie d´extinction (article 11 CD), (article 23 CD UEMOA).
N.B.: La détention de stupéfiant, quelle que soit la quantité, entraîne votre incarcération immédiate et votre comparution devant le tribunal.
Importation et exportation temporaires
Vous entrez au Togo pour un séjour temporaire, vous pouvez importer en suspension des droits et taxes des objets usuels non prohibés tels que caméra-vidéo, appareil photo ou autres appareils. Lesdits appareils sont placés en admission temporaire et doivent être réexpédiés à la fin du séjour ou dans un délai d´un an (Article 151 CD), (Article 156 CD UEMOA).
Vous sortez du Togo pour un séjour temporaire à l´Etranger, emportant avec vous une machine et un appareil pour réparation. Vous devez déclarer ces objets à l´exportation avec réserve de retour et un passavant descriptif vous est délivré. Lors de leur réimportation dans un délai d´un an, vous ne paierez les droits et taxes que sur le coût des réparations (article 153 CD), (décret n° 67-113), (article 157 CD UEMOA).
Contrôle des changes
Les voyageurs sont tenus également de se conformer à la réglementation du contrôle du commerce extérieur ainsi qu´à la législation relative aux relations financières extérieures de Etats membres de l´UEMOA (article 26 CD), (Article 24 CD UEMOA), (règlement n° 09/CM/UEMOA du 20 novembre 1998).
Pour les voyageurs résidents
- Libre circulation du franc CFA au sein de l´ UEMOA ; aucune déclaration pour le transport manuel des billets BCEAO en voyageant d´un Etat membre à l´autre.
- Allocation de devises en billets jusqu´à concurrence de 2.000.000 F CFA (environ 3.049 €) pour se rendre dans un Etat non-membre ; l´excédent de ce plafond peut être emporté, sous forme de chèque visé ou autre moyen de paiement.
- Importation libre des billets de la zone franc ou d´autres devises mais obligation de céder dans les huit jours à une banque lorsque leur contre-valeur excède 300.000 F CFA (environ 458 €).
- Autorisation d´utiliser à l´étranger des cartes de crédits.
Pour les voyageurs non-résidents
- Importation libre des devises et des billets de banque de la zone franc, mais obligation de déclarer par écrit à la Douane tous les moyens de payement en leur possession lorsque leur contre-valeur dépasse 1.000.000 F CFA (environ 1.524 €).
- Sortie autorisée des devises en billets jusqu´à concurrence de 500.000 F CFA (environ 762 €), des lettres de crédit et des chèques de voyage libellés en leur nom.
- Justification de l´excédent des devises en billets au bureau de douane de sortie.
- Si des sommes en excédent, régulièrement déclarées, ne peuvent être emportées, elles peuvent être déposées par le voyageur auprès d´une banque de la place pour être librement transférées à son profit.
