Conditions d’éligibilité
Pour être agréées au Statut de la Zone Franche, les entreprises doivent :
- Exercer une activité de transformation ou de service,
- Garantir l’exportation de leur production de biens et service
- Donner la priorité des emplois aux togolais
Le promoteur de l’entreprise qui remplit ces conditions doit adresser à SAZOF un dossier de demande d’agrément sur un formulaire à retirer à la SAZOF. Le formulaire peut être également téléchargé à partir du site web de la Zone Franche Togolaise.
Les avantages
La Zone Franche Togolaise offre aux entreprises exportatrices le meilleur environnement des affaires en Afrique de l’Ouest. Les entreprises agréées bénéficient des avantages suivants :
- Exonération, pendant la durée de vie de l’entreprise, de tout droits et taxes de douanes à l’importation des matériels et équipements d’exploitation, des matières premières et consommables ainsi qu’à l’exportation des produits fabriqués dans la Zone Franche. Les véhicules utilitaires bénéficient d’une réduction de 50% des mêmes droits et taxes.
- Exonération de l’impôt sur les bénéfices pendant les cinq premières années et paiement de cet impôt à un taux réduit à partir de la 6ème année.
- Stabilisation de la taxe sur les salaires au taux réduit de 2% pendant la durée de vie de l’entreprise.
En résumé, sur le plan douanier et fiscal, l’entreprise en Zone Franche ne paie que 2% de taxe sur les salaires pendant les cinq premières années de son existence auxquels s’ajoutera un taux réduit d’impôt sur les bénéfices à partir de la 6ème année.
Autres avantages
Les tarifs préférentiels sur les prestations de services publics (eau, électricité, téléphone, frais portuaires) sont accordés aux entreprises de la Zone Franche.
Zone d’implantation
La SAZOF dispose à Lomé et à l’intérieur du Pays de sites où des parcelles de terrain nues sont en location longue durée (minimum 30 ans) pour un loyer de 300FCFA/m2, soit 45 cts d’Euro par ans. Les entreprises agréées peuvent s’installer librement à n’importe quel endroit du territoire national et bénéficier de tous les avantages de la Zone Franche.
Les accords internationaux
Le Togo est signataire de plusieurs accords dont les principaux sont :
- Convention ACP/UE qui donne aux produits originaires du Togo un accès préférentiel aux marchés des pays de l’Union Européennes.
- UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (plus de 60 millions d’habitants).
- CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (plus de 200 millions de consommateurs)
- MIGA : Multilateral Investment Guarantee Agency
- OHADA: Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
- CIRDI : Centre International pour le Règlement des Différends en matière d’Investissement
- SGP : Système Généralisé de Préférence
- OCI : Organisation de la Coopération Islamique
- OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
- NEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique
Des secteurs diversifiés
La typologie des entreprises déjà en activité dans la Zone Franche Togolaise est très variée.
On y trouve :
- L’industrie alimentaire et agro-industrie, l’horticulture,
- L’industrie de bois, de la construction métallique, et l’industrie plastique,
- L’habillement (la confection), les cheveux synthétiques (mèches et perruques), le cuir (chaussures),
- La pêche et le traitement des produits de mer,
- L’industrie pharmaceutique, l’industrie cosmétique
Les services: entretien de bateaux, développement de logiciels informatiques, conception et production d’objets publicitaires …
Peuvent être développés dans la Zone Franche pour la grande exportation, plusieurs autres secteurs potentiels.
On peut citer :
- Le textile : Filature, tissage, confection.
- Les produits d’ingénierie légère et électronique, assemblage d’équipements : véhicules, bicyclettes, appareils audio et vidéo, matériels informatiques, etc.
- La bijouterie : fabrication de bijoux, taille de diamants et autres pierres précieuses.
- La fabrication de jouets pour enfants.
- L’industrie de matériaux de construction.
- La papeterie et autres.
La Monnaie et le Change
Le Togo étant membre de l’UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine), sa monnaie, le Franc CFA est arrimée sur l’Euro avec un taux fixe de 1 Euro = 655,957 FCFA. La liberté de transfert des capitaux est garantie dans le respect de la réglementation UEMOA.
|
